Mesures de sécurité routière sur le téléphone au volant en France Conformément à l’article R.412-6-1, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en condition d’exécuter les manœuvres qui lui incombent. Depuis le 31 mars 2003, un décret sanctionne l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main par une contravention de 2ème classe (35 €) et un retrait de 2 points du permis de conduire. Cette peine a été alourdie par décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 et s’élève désormais à 135 € et d’un retrait de 3 points du permis de conduire. Le fait de consulter ou manipuler son téléphone est également interdit et est passible des mêmes sanctions. De même, le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. Cette infraction est sanctionnée d’une contravention de 5ème classe d’un montant de 1 500 euros au maximum et d’un retrait de 3 points du permis de conduire. L’appareil peut être saisi par les forces de l’ordre et définitivement confisqué après condamnation du contrevenant par le tribunal. Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit à tous les conducteurs (de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo) de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (conversations téléphoniques, musique, radio). Mesures de sécurité routière sur le téléphone au volant en Europe En règle générale, les décisions réglementaires concernant les téléphones au volant ont été prises par les différents pays européens à la fin des années 90 ou au début des années 2000. Aujourd’hui, dans 27 États membres de l’Union européenne (sur les 28), seul le téléphone tenu en main est interdit sauf en Espagne où, comme en France, depuis le 1er juillet 2015, l’usage de l’oreillette en conduisant est interdit. En Suède, il n’y a pas de loi qui encadre l’utilisation du téléphone au volant. Les autorité suédoises sont d’avis que l’article général du code de la route suédois, précisant que « tout conducteur doit constamment rester vigilant, apte à manœuvrer et attentif à sa tâche de conduite », se suffit à lui-même.     Télécharger le PDF   Quelques repères sur le téléphone au volant dans le reste du monde Le téléphone au volant et l’utilisation du kit mains libre sont diversement réglementés aux USA. En Australie, le kit main libres est interdit pour les jeunes conducteurs. En Suisse, l’utilisation du kit mains libres peut être considéré comme un facteur de conduite sans maîtrise. Au Brésil, en Inde, en Russie et en Chine, le téléphone tenu en main est interdit au volant. En Inde l’utilisation du kit mains libres l’est également. Le « mains-libres » ne l’est pas.