CHIFFRES CLÉS ET RÉGLEMENTATION   CHIFFRES CLÉS Lors d'un accident corporel, les chances de survie d'un conducteur ou d'un passager sont nettement plus importantes lorsqu'il est ceinturé. • C'est ainsi qu'en 2016, 354 personnes sont décédées alors qu'elles ne portaient pas, ou mal, leur ceinture. Cela représente 20 % des personnes tuées dans un véhicule (tourisme, utilitaires, poids lourds). En 2015, elles étaient 381 et 358 en 2014. • Pour 1 personne tuée dans cette configuration, 2 seront hospitalisées. En 2016, 635 personnes ont été dans ce cas. • Dans tous les véhicules équipés de ceinture, les personnes tuées sans la porter sont majoritairement des conducteurs (74%). Les passagers sont autant victimes à l'avant qu'à l'arrière (13 %). • Selon l'ONISR, l'abus d'alcool favorise le fait de ne pas s'attacher : en 2016, 38 % des personnes tuées dans ces conditions étaient alcoolisées. Ce type d'accident est plus fréquent de nuit. • On porte moins sa ceinture dans un véhicule professionnel. Le dernier Observatoire des comportements constate que 95 % seulement des usagers de véhicule utilitaire léger (VUL) portent leur ceinture hors des agglomérations contre 99 % pour les usagers de véhicule de tourisme. • Les hommes (tués dans les accidents) sont deux fois plus souvent non-ceinturés que les femmes : entre 2012 et 2016, 24 % des hommes tués dans un véhicule équipé de ceinture étaient non ceinturés contre 12 % des femmes. • En 2016, 154 829 contraventions ont été dressées pour non-port de la ceinture de sécurité par un conducteur ou un passager.    QUELLES SANCTIONS POUR UNE CEINTURE NON ATTACHÉE ? Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé (art. R.412-1 du Code de la route). Cette obligation concerne également tous les occupants d'autocars.   Cette infraction peut être constatée avec ou sans interception du véhicule par les forces de l'ordre. Elle est constatable aujourd'hui par la vidéo-verbalisation et le sera prochainement par des radars ou à partir des clichés issus des ces apparareils. Le défaut de port de ceinture de sécurité du conducteur d'un véhicule est passible d'une amende de 4ème classe (135 euros) assortie d'un retrait de 3 points. Un passager adulte non attaché est lui aussi sous la menace d'une amende de 4ème classe (mais sans retrait de point).   Le conducteur reste toutefois responsable pénalement de ses passagers non ceinturés si ceux-ci sont des mineurs. Il est en effet de sa responsabilité de s'assurer que les plus jeunes sont retenus sur leur siège par un dispositif homologué, sous peine d'une amende de 135 euros par enfant non attaché.   Les enfants de moins de 10 ans doivent tous être installés à l'arrière. Le non-respect de cette règle est lui aussi sanctionné par une amende forfaitaire de 4ème classe (135 euros).     La règle « un siège, une ceinture, un passager » doit toujours être respectée. Deux adultes attachés avec la même ceinture risquent chacun une amende de 135 euros. Pour deux enfants, les amendes seront notifiées au conducteur du véhicule.   Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les femmes enceintes. La ceinture protège à la fois la mère et son enfant en cas de choc.   Les exceptions Les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée et les détenteurs d'un certificat d'exemption délivré par un médecin agréé sont dispensés du port de la ceinture. Aussi, certaines professions peuvent s'en dispenser dans un cadre réglementé.