Sécurité routière

Mesures de sécurité routière sur le téléphone au volant en France


 
Conformément à l'article R.412-6-1, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en condition d'exécuter les manœuvres qui lui incombent. Depuis le 31 mars 2003, un décret sanctionne l'utilisation d'un téléphone portable tenu en main. La sanction a été alourdie par décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 et s'élève désormais à 135 € et d'un retrait de 3 points du permis de conduire.  Le fait de consulter ou manipuler son téléphone est également interdit et passible des mêmes sanctions.  De même, le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. Cette infraction est sanctionnée d'une contravention de 5ème classe d'un montant de 1 500 € au maximum et d'un retrait de 3 points du permis de conduire. L'appareil peut être saisi par les forces de l'ordre et définitivement confisqué après condamnation du contrevenant par le tribunal.  Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit à tous les conducteurs (de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo) de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son (conversations téléphoniques, musique, radio). Les systèmes montés ou installés dans les véhicules (de type Bluetooth, avec commandes vocales notamment) ou dans les casques pour usagers de deux-roues motorisés et qui ne nécessitent pas le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif, restent autorisés sous réserve du respect de l'obligation de se tenir constamment en état et en condition d'exécuter les manœuvres qui incombent au conducteur.