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CISR DU 9 JANVIER 2018 - MESURE N°13
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Objectif : Mieux faire respecter l'interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite.
La conversation téléphonique est la cause d'un accident corporel sur 10, et les nouveaux usages liés à la généralisation des smartphones (lecture et écriture de SMS, mails...) multiplient par au moins 23 le risque de provoquer un tel accident.
Le CISR entend mieux faire respecter l'interdiction de la tenue en main du téléphone durant la conduite en autorisant dans un certain nombre de circonstances la suspension, par le préfet, du permis de conduire.
Les forces de l'ordre pourront retenir le permis de conduire d'une personne sanctionnée pour conduite avec usage de téléphone tenu en main : le permis sera retenu lorsque le conducteur tient son téléphone en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d'autrui.
échéance prévisionnelle : 2019
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