Sécurité routière
 
Sécurité routière
 
La consommation de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. La loi a récemment permis la répression de ce délit par le paiement d'une amende forfaitaire de 200 € (150 € minorée, 450€ majorée). Le Code de la route sanctionne spécifiquement la conduite après usage de stupéfiants, lorsque cet usage est établi par une analyse sanguine ou salivaire, sans qu'il soit nécessaire d'établir que le conducteur était sous l'effet psychotrope d'un produit. Le conducteur encourt de surcroit un retrait de 6 points sur son permis (une invalidation administrative pour les permis probatoires) et les peines suivantes :
 
jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende
 
la confiscation obligatoire du véhicule et l'annulation de plein droit (automatique) du permis de conduire en cas de récidive
 
jusqu'à 3 ans et 9 000 euros d'amende si le conducteur a également consommé de l'alcool
 
jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas d'accident corporel
 
jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas de deuxième circonstance aggravante ( stupéfiants et alcool ou délit de fuite par exemple).
 
jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas d'accident mortel
 
jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas d'accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool ou défaut de permis par exemple)
 
 
En 2019 , en France, il est estimé que 731 personnes ont été tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des stupéfiants. Elles représentent 23% des personnes tuées dans les accidents mortels.
 
Le cannabis est le produit stupéfiant illicite le plus souvent détecté chez les personnes impliquées dans les accidents mortels et positives aux stupéfiants.
 
44,4% des décès interviennent dans un accident avec au moins un conducteur sous influence d'alcool, de stupéfiants ou les deux. Le cocktail cannabis/alcool multiplie par 29 le risque de causer un accident mortel.
 
La conduite après consommation de cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel.
 
Source: ONISR